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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

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Whealth Politique de de protection des données

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers que les sites Web mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Pour ce qui est du Site de Whealth International Europe cela nous permet de retenir vos données pour vous offrir une administration adaptée à votre contrat et à vos besoins.

1.Informations légales

Whealth International Europe No Siren : 813 178 308 – Gestionnaire de Prestations de frais de santé ORIAS 17005700 –

3 Allée de la Seine 94200 Ivry/Seine –

edp@whealth-international.org - www.whealth-international.org Capital 35,000€ Whealth International Europe appartient au groupe Whealth International LLC dont le PDG est Mr Mohamed Jaber Al Harbi, en Europe Whealth est dirigé par Mme Brigitte Chemla en sa qualité de membre du conseil d’administration et Présidente de l’entreprise en France. Désignées ci-après : « Whealth International Europe»

3. Accès au site

Le service est accessible depuis l’url https://www.whealth-international.org/FIMain.aspx Les services sont réservés au grand public et aux personnes juridiquement capables dans les conditions légales. L’accès aux services en ligne peut être restreint, notamment, en cas de contrôle, maintenance ou mises à jour des services en ligne, sécurité du site, non-respect des conditions générales d’utilisation des services en ligne. Whealth International se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en ligne si Whealth International devait relever des faits laissant présumer la tentative ou l’utilisation frauduleuse de ces services, ce dont le client serait immédiatement informé.

4.Cookies

L’utilisateur reconnaît être avisé de l'implantation de "cookies" sur son terminal. La politique de Whealth International en matière de cookies est consultable sur le Site : https://www.whealth-international.org/FLegalNotice.aspx

5.Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser la Fonctionnalité et les Services dans le respect des présentes et de toutes autres dispositions légales ou réglementaires applicables. En particulier, il s’engage à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de Whealth International, ou des tiers. L’utilisateur s’interdit de poser le moindre acte susceptible de porter atteinte à la sécurité de la plateforme

6.Propriété intellectuelle

La Fonctionnalité, comprenant des logiciels et des bases de données, est la propriété de Whealth International. L’utilisateur reçoit un droit d’utilisation non cessible, non exclusif, du logiciel et de la base de données intégrés dans la Fonctionnalité qui sont mis à sa disposition dans le cadre des contrats régis par les présentes Condition Générales d’Utilisation. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, décompiler, modifier, traduire, démanteler ou autrement modifier la Fonctionnalité, sans l’autorisation écrite préalable de Whealth International. Whealth International ne concède à l’utilisateur qu’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation aux Services, conditionné par le respect des présentes. L’utilisateur est ainsi autorisé à utiliser le contenu du Service pour son information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données. Les Services (considérés comme un tout indissociable) et les différents éléments qui le composent (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels appartenant à Whealth International à ses donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers. Le logo, le nom des produits, des services ou le nom de sociétés mentionnés sur les Services sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs. L’utilisateur s’engage expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir des Services, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, sans l’accord préalable écrit de Whealth International. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

7.Tarification et coût

7.1.Fonctionnalité en tant que telle

Le site est accessible sans frais supplémentaire. Sauf disposition contraire, si une tarification devait être appliquée, celle-ci sera communiquée en conformité avec les dispositions légales applicables. Tous les autres frais liés au fonctionnement du contrat resteront identiques aux tarifs convenus aux contrats

7.2.Autres coûts

Il est explicitement précisé - pour autant que nécessaire - que tous les frais liés à l’usage du hardware et software par l’utilisateur (à l’exception du software mis à disposition par Whealth International dans le cadre de la Fonctionnalité) sont à charge de l’utilisateur. Les frais de télécommunication et d’accès à un réseau internet ou mobile sont également à charge de l’utilisateur.

8.Responsabilité de Whealth International

L’utilisateur est informé et accepte que, dans les limites légalement permises, les obligations de Whealth International sont de moyen. En cas d’inexécution des obligations, la responsabilité de Whealth International ne pourra être recherchée si l’inexécution du contrat de prestation de service ou sa mauvaise exécution est imputable soit à l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la prestation, soit enfin, à un cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de Whealth International ne pourra être recherchée qu’en cas de faute avérée, l’utilisateur reconnaissant par ailleurs que les dommages indirects subis, tels que les pertes de données, perte de profit, manque à gagner, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation. Whealth International déclinent toute responsabilité pour les choix qui auraient été faits par l’utilisateur, en termes d’investissement notamment, en se basant sur les informations recueillies à travers les Services. L’utilisateur reste le seul et l’unique responsable des choix qu’il prend et des conséquences qui en résultent.

9.Dispositions finales

9.1.Indivisibilité et primauté

Si l’une des dispositions des mentions est invalidée pour quelque motif que ce soit, les Parties contractantes conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible, sur le plan économique ou fonctionnel, de celle de la clause originale.

9.2 Modification contractuelle

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment par Whealth International, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux Services, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Service aux modifications législatives, Whealth International mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’utilisateur reconnait que Whealth International ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires. Les nouvelles mentions sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour.

9.3 Règlement des litiges

Tout différend qui résulterait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes mentions sera exclusivement régi par le droit français et relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français, et ce pour tout type de procédure.

10. Protection des données à caractère personnel

Notre politique de protection des données à caractère personnel incarne les valeurs essentielles de Whealth International : l’attention, la sérénité et la fiabilité. Elle se traduit au quotidien par la mise en œuvre de mesures, de normes et de règles strictes pour en assurer la sécurité physique et logique, conformément aux évolutions réglementaires. Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site Internet :https://www.whealth-international.org/FLegalNotice.aspx ou demander que le document vous soit envoyé à l’adresse email que vous nous indiquerez.

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